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Qui sommes-nous et quelle est la règlementation appliquée ?

Le service de Prévention et de Santé au Travail interprofessionnel est une association loi 1901 à but non lucratif, dont la création date de décembre 1943, soit 3 années avant la promulgation de la loi du 11 octobre 1946 qui a institué la Médecine du Travail et rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé.

1er_CAA l’origine, la médecine du travail se résumait à la seule activité clinique des médecins à travers les visites médicales obligatoires. Depuis, plusieurs réformes ont modifié l’action des Services de Santé au Travail, parmi lesquelles :

  • 1979 : introduction de la notion tiers temps, qui impose aux médecins du travail de consacrer le tiers de leur temps à des activités en milieu de travail (visites d’entreprises, participation aux CHSCT, études de postes, etc) …
  • 2004 : mise en place de la pluridisciplinarité, qui associe aux médecins du travail, des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) tels que des ergonomes, des techniciens hygiène et sécurité, etc ….. La Médecine du Travail devient la Santé au Travail.
  • 2011 : réforme de la Santé au Travail qui renforce l’équipe pluridisciplinaire avec l’arrivée également des Infirmiers en Santé Travail. LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Tout le détail sur www.legifrance.gouv.fr
  • 2016 : Loi El Khomri « Modernisation de la Médecine du Travail ». Plus d’information en cliquant sur le lien suivant Bien comprendre le décret.
  • 2021 : Loi du 21 aout  pour  » renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ».

Notre service assure le suivi médico-professionnel de 150 000 salariés (représentant 15 000 entreprises adhérentes) relevant de tous les secteurs d’activité (hormis les secteurs du BTP, secteur public et agricole).

Notre compétence géographique s’étend sur le département de l’Ain (sauf le canton d’Oyonnax) et sur tout le territoire de Villefranche/Beaujolais.


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