Vous êtes employeur
Les obligations réglementaires sont nombreuses. Consultez l’ensemble de vos obligations en cliquant sur ce lien.
Vous ne relevez ni :
- du Bâtiment
- du Régime Agricole
- de la Fonction Publique
- du secteur d’Oyonnax
Vous dépendez donc de notre Service de Prévention et de Santé au Travail :
1. Vous êtes une entreprise située sur le territoire Villefranche / Beaujolais, réalisez votre dossier d’adhésion en ligne en cliquant ici.
2. Vous êtes une entreprise de l’Ain ou avez une succursale dans l’Ain, retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à votre future adhésion :
3. Vous êtes une entreprise HORS DÉPARTEMENT de l’Ain, retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à votre future adhésion :
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- Dossier d’adhésion hors département
- Bordereau droit d’entrée
- Contrat d’adhésion
- Joindre impérativement une copie de votre fiche d’entreprise au dossier d’adhésion complété
- Attestation de l’employeur
- Liste des salariés de l’entreprise
- Cotisations 2021
- Statuts
- Règlement Intérieur
- Déclaration de la catégorie de suivi des salariés
- A quoi sert ma cotisation ?
- Circulaire DGT n°1 du 5 février 2007 relative à l’application de la Santé au Travail à destination des salariés et des sites éloignés.
Qu’est ce que le Portail Santé Travail ?
Une fois votre dossier d’adhésion entièrement finalisé et enregistré par notre service, des codes personnels et confidentiels vous seront communiqués pour accéder au Portail Santé Travail.
Dès réception de vos codes, nous vous invitons à vous connecter sur cet outil pour procéder à la déclaration obligatoire de votre effectif salarié de l’année en cours : Accès au Portail Santé Travail
En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter notre assistance par téléphone au 04 28 44 02 17 ou par e-mail à contact.portail@sst01.org
Ne pas oublier de mettre à jour vos entrées et sorties de personnel en cours d’année.