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Qui sommes-nous et quelle est la règlementation appliquée ?

Le SST01 est une association loi 1901 à but non lucratif, dont la création date de décembre 1943, soit 3 années avant la promulgation de la loi du 11 octobre 1946 qui a institué la Médecine du Travail et rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé.

1er_CAA l’origine, la médecine du travail se résumait à la seule activité clinique des médecins à travers les visites médicales obligatoires. Depuis, plusieurs réformes ont modifié l’action des Services de Santé au Travail, parmi lesquelles :

  • 1979 : introduction de la notion tiers temps, qui impose aux médecins du travail de consacrer le tiers de leur temps à des activités en milieu de travail (visites d’entreprises, participation aux CHSCT, études de postes, etc) …
  • 2004 : mise en place de la pluridisciplinarité, qui associe aux médecins du travail, des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) tels que des ergonomes, des techniciens hygiène et sécurité, etc ….. La Médecine du Travail devient la Santé au Travail.
  • 2011 : réforme de la Santé au Travail qui renforce l’équipe pluridisciplinaire avec l’arrivée également des Infirmiers en Santé Travail. LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Tout le détail sur www.legifrance.gouv.fr
  • 2016 : Loi El Khomri « Modernisation de la Médecine du Travail ». Plus d’information en cliquant sur le lien suivant Bien comprendre le décret.

Le SST01 assure  le suivi médico-professionnel de 120 000 salariés de notre département (représentant 10 000 entreprises adhérentes), relevant de tous les secteurs d’activités, hormis les secteurs du BTP et agricole et la région d’Oyonnax.

Le SST01, aux côtés des entreprises

Depuis sa création, le SST01 a pour mission générale « d’éviter tout altération de la santé des travailleurs du fait du travail ».

Cette longue histoire confère à la « médecine du travail » une forte identification par les employeurs et les salariés. Ils l’associent facilement à la santé au travail et à un interlocuteur de proximité pour les sujets afférents. L’activité et le fonctionnement du SST01 se sont construits durant plus de 70 ans de dialogue social, d’évolutions législatives et réglementaires, qui ont progressivement intégré les principes communautaires.

Dans une époque récente, les missions du SST01 ont été redéfinies par la loi du 20 juillet 2011. Le suivi de l’état de santé des salariés et les modalités de décisions d’aptitude ou d’inaptitude ont encore été précisés par la loi du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.

Voir les 10 engagements des SSTI pour la santé au travail

Agrément

Le SST01 est agréé par la DIRECCTE après avis du MIRTMO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’œuvre) qui délivre un agrément (avenant à l’agrément et complément à l’avenant) pour une durée de 5 ans, habilitant le service à agir en Santé au Travail.

Statuts

Veuillez télécharger les statuts de l’association.

Règlement Intérieur

Veuillez télécharger le règlement intérieur de l’association.


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