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FAQ Employeurs

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  • Certains salariés de mon entreprise travaillent de manière permanente, hors du département de l’Ain. Dois-je adhérer auprès d’un autre Service de Santé au Travail ?

    Notre Service de  Santé au Travail n’est habilité que pour les salariés travaillant dans l’Ain. Les entreprises dont les salariés sont détachés en dehors de notre département  peuvent  adhérer à un autre Service.   Notre Service peut vous communiquer l’adresse du Service le plus proche du lieu de travail ou du domicile du salarié.

  • Quels liens y a t-il entre les différents Services de Santé au Travail ?

    Ce sont des associations indépendantes, mais qui fonctionnent sur le même modèle en se coordonnant au niveau régional et national.

  • J’ai rempli une DUE (Déclaration Unique d’Embauche) pour mon premier employé, dois-je faire un dossier d’adhésion ?

    La DUE ne remplace pas le contrat d’adhésion au Service de Santé au Travail de l’Ain. Le dossier d’adhésion vous sera envoyé dès que votre salarié aura été déclaré sur le Portail Santé Travail. Vous pouvez également contacter directement notre service adhésion pour avoir un dossier plus rapidement.

  • Comment adhérer ?

    Il vous suffit de télécharger le dossier d’adhésion que vous retrouverez dans « comment adhérer »  et de nous le retourner dûment complété et signé, accompagné du droit d’entrée ou prendre contact avec notre service adhésion.

  • Comment déclaré un salarié multi- employeurs ?

    Cliquez ici pour ouvrir la  Fiche explicative multi-employeurs

  • Est-il obligatoire d’adhérer à un Service de Santé au Travail ?

    Tout employeur doit adhérer à un Service de Santé au Travail, et ce dès l’embauche d’un premier salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail.

    Si vous dépendez du Bâtiment, merci de vous adresser à l’Association Médico Social du Bâtiment de Bourg en Bresse.

    Si vous dépendez du régime Agricole, merci de vous adresse à la MSA de Bourg en Bresse.

    Si vous relevez de la fonction publique, merci de vous adresser au Centre de Gestion à Péronnas.

    Si vous êtes Intermittents du spectacle, merci de vous adresser au Centre Médical de la Bourse à Paris.

  • Le médecin du travail peut-il prescrire des examens complémentaires ?

    Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires (examens sanguins, radiographiques, …) s’il le juge nécessaire, pour déterminer l’aptitude du salarié à son poste ou dans le cadre d’une surveillance médicale renforcée.

  • Quel est le délai légal pour effectuer la visite d’embauche ? (article R.4624-10 et suivants)

    Le salarié bénéficie d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche  (SIR, Handicapés ….), ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Toutefois, sous certaines conditions, un examen médical à l’embauche n’est pas nécessaire (article R.4624-12 du Code du Travail).

  • La visite médicale est-elle obligatoire ?

    Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à l’examen programmé sous la responsabilité de l’employeur. Le refus du salarié peut être considéré comme une faute (sauf arrêt de travail ce jour-là ….). L’employeur peut mentionner dans le Règlement Intérieur l’obligation pour le personnel de se présenter aux visites médicales et l’application des sanctions prévues en cas de refus de celles-ci, pouvant aller jusqu’au licenciement.

  • Pourquoi la facturation est au même tarif alors que la périodicité des visites médicales est variable ?

    Votre cotisation annuelle est forfaitaire quels que soient vos besoins, variables suivant les années, en termes de suivi médico-professionnel et d’action en milieu de travail.

  • Que signifie « cotisation forfaitaire » ?

    Le montant de la cotisation intègre tous les examens médico-professionnels nécessaires (visite périodique, visite de reprise suite à un accident du travail ou un arrêt maladie, toutes visites occasionnelles, entretien infirmier, etc… quel que soit leur nombre dans l’année, pour un même salarié), ainsi que les examens complémentaires pratiqués par l’équipe médicale (médecin, infirmier, assistante médicale).   Ce coût comprend également les actions en milieu de travail mises en œuvre par l’équipe Santé au Travail. A cette cotisation s’ajoutent :

    • les visites médicales d’embauche
    • les facturations pour absentéisme
    • certains examens complémentaires
  • Examens complémentaires prescrits

    « Art. R. 4624-25. Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

    • A la détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail
    • Au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail 
    • Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié
    • Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié

    « Art. R. 4624-27.-En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail. »

  • Quelle différence entre la médecine du travail et la santé au travail ?

    En 2004, la Médecine du Travail est devenue la Santé au Travail pour refléter son évolution vers plus d’actions de prévention avec une équipe pluridisciplinaire (Médecin du Travail – Collaborateur Médecin – Infirmière en Santé au Travail – Chimiste – Ergonome – Assistante Technique en Santé au Travail – Intervenant en Prévention des Risques Professionnels – Psychologue du Travail)

     

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