Suite à la parution du décret du 29 décembre 2016, nous vous communiquons une note explicative afin de vous présenter cette évolution législative et réglementaire qui impacte l’activité de notre service.
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Compte-tenu des délais, notre service sera en capacité de mettre en place les nouvelles modalités/pratiques avant la fin du premier semestre 2017.
En attendant, les médecins et collaborateurs médecins délivreront toujours des fiches d’aptitude à l’issue des examens médicaux. Les infirmières continueront également à délivrer les attestations de suivi infirmier.
Les Visites d’Information et de Prévention (VIP), prévues par le texte, seront mises en place progressivement.
La nouvelle périodicité du suivi de l’état de santé de vos salariés s’appliquera aux examens réalisés dès janvier 2017 et sera déterminée par le médecin du travail, en respectant les plafonds définis dans le décret.
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